CONTRE : le point de vue des associations et des Églises

 

 

Votation du 9 juin 2013 sur la révision de la loi sur les requérants d’asile

La campagne en vue de la votation du 9 juin est lancée. L’Aumônerie genevoise oecuménique auprès des requérants d’asile (Agora), l’Entraide protestante suisse (EPER), le Centre social protestant (CSP), Stopexclusion et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) ont rendu publiques leurs positions et se prononcent en faveur du « non » à la révision de la loi sur l’asile.

La défense des valeurs humanitaires
En juin 2012, peu avant l’adoption des mesures urgentes au Parlement Fédéral, une lettre commune de la présidente du Synode cantonal de l’Eglise catholiquechrétienne, Christine Hauri, de l’évêque auxiliaire de l’Eglise catholique romaine, Mgr Farine, et de la présidente de l’Eglise protestante, Charlotte Kuffer, s’adressait ainsi au monde politique genevois : « Nous demandons aux partis politiques et à nos représentants genevois aux Chambres fédérales de résister à la tentation de solutions injustes et inhumaines visant à chasser de notre territoire ceux et celles dont on ne tolère plus la présence et de promouvoir, par leurs prises de position, une politique d’asile respectueuse de la dignité des personnes, tout en réprimant, selon nos lois, les comportements qui doivent l’être. »

« ne pas s’investir pour la défense des valeurs humanitaires de la Suisse revient à y renoncer dès aujourd’hui »

Pour la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), relayée par l’Eglise protestante de Genève, « ne pas s’investir pour la défense des valeurs humanitaires de la Suisse revient à y renoncer dès aujourd’hui ». Pour l’organisation, une révision de la loi sur l’asile serait synonyme d’un durcissement de la loi et, en particulier, de la remise en question du terme même de « réfugié ».

Toujours selon la FEPS, la loi révisée s’opposerait au fait qu’un déserteur menacé, ou craignant de l’être dans son pays, puisse accéder à cette dénomination. Cette mesure symbolique serait une manière de rendre la Suisse moins attractive aux objecteurs de conscience ou aux déserteurs. Cela toucherait en particulier les demandeurs érythréens dont le pays d’origine, une dictature gouvernée par un parti unique qui ne tolère aucune opposition, exige un temps de service militaire d’une durée illimitée, avec des sanctions disproportionnées pour les déserteurs.

Les demandes à l’ambassade
La suppression de la « procédure d’ambassade » impliquerait que « quiconque dépose une demande d’asile doit être présent à la frontière suisse ou sur le territoire suisse ». Pour la FEPS, accepter cette révision annule l’ancienne possibilité pour tout demandeur de s’adresser de façon officielle aux ambassades de Suisse dans son pays, et pousse à requérir aux services depasseurs douteux, voire de mettre son intégrité et celle de sa famille en danger. « Certes, il ne s’agit que de 2% de la population qui fait appel à des demandes d’asile via des ambassades, précise Anne-Madeleine Reinman (diacre et aumônière à l’Agora), mais 96% de ces demandes aboutissent à la reconnaissance d’un besoin de protection. » A noter que le Haut Commissariat aux refugiés parle de plus de 1500 personnes qui périssent chaque année en tentant de rejoindre l’Europe.

Délai de recours
La nouvelle loi qui sera soumise au vote du peuple revient aussi sur la « phase de test ». Cette phase de test donne la possibilité aux autorités suisses d’évaluer de nouvelles procédures d’asile, au moment même où elles se font. Durant cette phase, le délai de recours d’une procédure pourrait être réduit de 30 à 10 jours. Selon la FEPS, cette diminution est dangereuse, car c’est une restriction de la protection des réfugiés. C’est pour cette raison que la FEPS souligne la nécessité d’élargir le service juridique.

Propos recueillis par Daniel Bernard
La VP mai 2013 / n°4 – p. 4